Conditions générales de vente
(ci-après : « CGV »)
1. Champ d’application
1.1 Les présentes CGV s’appliquent pour toutes les commandes que le client effectue sur le site www.wiine.ch (ci-après : « le Site »)
1.2 En passant commande via le Site, le client reconnait expressément accepter les présentes CGV.
2. Enregistrement
2.1 Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le client devra communiquer à Wiine toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.
2.2 Le client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Wiine. Le client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte « courriers indésirables » afin de s’assurer qu’aucun e-mail de Wiine n’y figure. Toute communication faite au client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Wiine.
2.3 Le client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.
2.4 Par son inscription, le client est abonné par défaut à la newsletter et à l’envoi de SMS. Pour se désabonner, le client a la possibilité de décocher la case newsletter sous son profil et pour se désabonner des SMS, il faut cliquer sur le lien « STOP » au bas du message.
2.5 Seules les personnes domiciliées en Suisse peuvent s’enregistrer et se faire livrer du vin par Wiine.
3. Processus de commande
3.1 Seuls les clients qui sont majeurs et capables de discernement peuvent passer commande sur le Site.
3.2 En cliquant sur le bouton (commande), le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits listés sur la page de commande.
3.3 La vente sera conclue dès le moment où Wiine confirme la commande par courriel.
4. Prix
4.1 Les prix mentionnés sur le Site s’entendent tous frais compris (frais de port, emballage inclus, et éventuellement TVA s’il y a un jour un assujettissement). Les prix s’entendent en francs suisses (CHF).
4.2 Wiine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du client sont les prix publiés sur le site à la date de commande.
5. Paiement
5.1 Les modes de paiement acceptés par Wiine sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
5.2 Le compte du client sera débité à la date de la commande.
6. Conditions de livraison
6.1 Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique.
6.2 Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au client dès le moment où les produits sont remis par Wiine au transporteur de son choix.
6.3 Wiine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication inexacte de l’adresse du client.
6.4 Au cas où la remise de la marchandise aurait échoué pour une raison imputable au client, le client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué au moment de sa commande. Sans nouvelles de la part du client dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’e-mail, la commande est annulée. Wiine est libérée de son obligation de livrer les produits et la somme payée par le client peut être gardée par Wiine, à titre de peine conventionnelle.
6.5 Wiine s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour que la marchandise commandée soit expédiée dans un délai 14 jours dès la fin de la vente. Il s’agit toutefois d’un délai de nature purement indicative (et non contractuelle).
7. Droit de révocation
7.1 Wiine a le droit d’annuler en tout temps une commande non encore livrée, sans avoir à en indiquer les raisons. Wiine remboursera au client le montant déjà payé, pour solde de tout compte.
7.2 Le client n’a pas le droit de révoquer sa commande dès lors que la commande a été enregistrée.
8. Garantie pour les défauts
8.1 A réception de la commande, le client est tenu de procéder immédiatement à une inspection de la marchandise livrée.
8.2 En cas de défaut, le client doit aviser le service client de Wiine (info@wiine.ch) dans un délai de 3 jours dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera réputé être accepté.
8.3 La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant. Seul le fabricant est débiteur de la garantie (à l’exclusion de Wiine).
9. Juridiction et droit applicable
9.1 Les relations contractuelles existant entre le client et Wiine sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises.
9.2 Le for exclusif est à Morat. La langue de la procédure sera le français.
10. Langues
10.1 Les présentes CGV sont rédigées en français et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi.